Dernière mise à jour : janvier 2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Catherine Abhervé-Guéguen, artiste auteur, dont le siège social est situé à Brest, France (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site [Nom du site ou URL] (ci-après dénommée « le Client »).
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site, que le Client soit situé en France ou à l’international.
Article 2 : Produits
Le Vendeur propose à la vente des peintures réalisées par Catherine Abhervé-Guéguen. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et de photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître en fonction des réglages des écrans.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront ajoutés au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande, le Client doit :
Sélectionner les produits de son choix et les communiquer et/ou les ajouter au panier.
Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Valider la commande et procéder au paiement.
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue vka PayPal ou virement bancaire. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.
La commande sera considérée comme validée uniquement après réception du paiement intégral.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison : La livraison standard est effectuée sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement sauf mention contraire communiqué à l’achat.
Zone de livraison : La livraison est possible en France et à l’international.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux services de livraison ou à des cas de force majeure.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail à [Adresse e-mail] et retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inapproprié ou de dommage causé par le transport après livraison.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres proposées à la vente, ainsi que les textes, images, et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable de Catherine Abhervé-Guéguen est strictement interdite.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des achats. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à [Adresse e-mail].
Article 11 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Vendeur.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Catherine Abhervé-Guéguen par e-mail à hello@catherine-art.fr.